Le Parc national de forêts, créé par le décret n°2019-1132 du 6 novembre 2019, est situé dans les départements de la Côte-d’Or et de la Haute-Marne. Il couvre un Cœur réglementé de plus de 56 000 ha, auquel est adjointe une aire d’adhésion de près de 150 000 ha.
Le Cœur du Parc national est soumis à une réglementation dont les modalités sont prévues au décret de création du Parc national et précisées au livret 3 de la charte. La charte prévoit que des arrêtés du directeur permettront de préciser et de graduer progressivement la réglementation applicable dans le Cœur du Parc national de forêts.
Le Parc national de forêts vise à assurer l’excellence en matière de gestion cynégétique et l’atteinte de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Décret n°2019-1132, article 9, paragraphe I :
« La réglementation particulière du parc national de forêts autorise la chasse dans le cœur du parc dans les conditions définies par le présent article. La réglementation particulière de la chasse vise à assurer, dans le cœur du parc, un équilibre agro-sylvo-cynégétique, au sens de l'article L. 425-4 du code de l'environnement. Les objectifs qui traduisent cet équilibre agro-sylvo-cynégétique sont déterminés par la charte du parc, laquelle définit également les mesures générales permettant de les atteindre. »
La recherche de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique porte en partie sur la suppression des pratiques artificielles à l’échéance de la charte. L’affouragement, les dispositifs destinés à fixer le gibier (pierre à sel, crud d’ammoniac, agrainage de nourrissage, etc.), l’apport d’eau et l’agrainage de dissuasion sont considérés comme des pratiques sources de déséquilibre.
La présente consultation, fondée sur l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, porte sur un projet d’arrêté prenant la suite de l'arrêté 2022-01 du directeur du Parc national arrivant à échéance au 28 février 2025. Il n'est pas prévu de date d'échéance à ce nouvel arrêté.
L'objet de cette consultation est ainsi de recueillir largement les observations des personnes et entités manifestant un intérêt pour le sujet sur ce projet d'arrêté.
L'arrêté 2025-01 est complété par un autre projet d'arrêté spécifique aux modalités d'agrainage de dissuasion, également soumis à consultation du public sur la même période.
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